Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
1. Informations sur l’entreprise
Olanutri Vitalis
Entreprise individuelle
Ireneweg 5, 2665AN Bleiswijk
Pays-Bas
E-mail : info@olanutrivitalis.com
Enregistrée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) : 97343285
Numéro de TVA : NL005263858B54
2. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs via notre boutique en ligne.
Un consommateur est toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
3. Partenaire contractuel et conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu avec Olanutri Vitalis.
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
En cliquant sur le bouton de commande (« Acheter maintenant »), vous soumettez une offre ferme.
La confirmation de réception de votre commande est envoyée par e-mail immédiatement après la validation de la commande et ne constitue pas encore une acceptation du contrat.
Le contrat est conclu uniquement lorsque nous acceptons expressément votre commande ou expédions les marchandises.
4. Prix et frais de livraison
Tous les prix sont des prix finaux et incluent la TVA applicable.
Des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer et seront clairement indiqués lors du processus de commande.
5. Livraison et conditions d’expédition
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indiqués sur les pages produits correspondantes.
Si un produit n’est pas disponible, nous nous réservons le droit de ne pas l’expédier. Dans ce cas, le client sera informé sans délai et tout paiement déjà effectué sera remboursé.
6. Conditions de paiement
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne.
Le prix d’achat est exigible immédiatement au moment de la commande.
7. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
8. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation.
Délai de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans avoir à justifier votre décision.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous prenez possession des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Olanutri Vitalis, Ireneweg 5, 2665AN Bleiswijk, Pays-Bas, E-mail : info@olanutrivitalis.com) de votre décision au moyen d’une déclaration claire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication avant l’expiration du délai.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après réception de votre décision.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens retournés ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.
Les frais directs de retour restent à votre charge.
Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
9. Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsque le sceau a été retiré après livraison.
10. Garantie
Les garanties légales applicables s’appliquent.
11. Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
En cas de négligence légère, notre responsabilité est limitée aux violations des obligations contractuelles essentielles et aux dommages prévisibles.
Toute responsabilité pour dommages indirects, notamment perte de bénéfices, est exclue.
12. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.
13. Droit applicable
Le droit néerlandais est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence habituelle du client demeurent applicables.
14. Langue du contrat
La langue du contrat est le français.